Commentaire de E-fred
sur Agent Orange Vietnam
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effectivement, et pas que pour le vietnam...
http://www.ulg.ac.be/polgereg/ApprocheCritique/DachyPrignon.pdf
Juin 2001 :
La cour d’assise de Bruxelles condamne quatre rwandais coupables de crimes de guerre lors
du génocide de 1994. Une plainte a été déposée contre le 1
responsabilité indirecte présumée dans le massacre du camp de réfugiés de Sabra et Chatila
(1982). « La loi a le vent en poupe ».
er ministre israélien Sharon pour sa
Février 2002 :
La cour internationale de justice limite la portée de la loi en reconnaissant une immunité aux
dirigeants étrangers en fonction. Diminution des pouvoirs de la loi.
Juin 2002 :
La cour d’appel de Bruxelles déclare irrecevable la plainte déposée contre Ariel Sharon au
motif qu’il ne se trouvait pas sur le royaume de la Belgique au moment du dépôt.
Février 2003 :
La cour de cassation belge annule la décision de la cour d’appel de Bruxelles mais reconnaît à
Ariel Sharon une immunité liée à sa fonction. La Belgique est mal perçue par la communauté
internationale, du fait des divergences internes.
Mars 2003 :
Une plainte est déposée contre George W. Bush Senior, Colin Powell, Dick Cheney et le
général Norman Schwarzkopf, en relation avec les bombardements américain en Irak pendant
la guerre du Golfe en 1991. « C’est le début de la fin ».
Avril 2003 :
Le parlement belge adopte une modification de la loi qui autorise sous condition le
gouvernement à renvoyer des plaintes risquant d’entraver son action sur le plan international
vers le pays dont est originaire un responsable étranger. La loi n’est plus universelle.
autre doc pdf :
http://www.justicepaix.be/documents/2005-Articulationsimpunite.pdf
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08/10 13:29 - Atavus
Momo,abus signalé. Arrêtes de troller sur les articles des autres
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08/10 12:55 - Emile Red
@ Dalat Sauf que depuis ils savent ce qu’est le Round Up, et continuent à (...)
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08/10 12:51 - morice
Si l’armée US était une armée à majorité d’appelés, il n’y aurait jamais eu (...)
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08/10 11:02 - garibaldi15
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08/10 07:19 - E-fred
effectivement, et pas que pour le vietnam... http://www.ulg.ac.be/polgereg/ApprocheCritique/Dachy
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08/10 06:27 - manusan
Morice, number one à tous les articles (surtout si on parle ricains), vous me rappelez (...)
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