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Commentaire de Sylvestre

sur Tous les chemins mènent à Rom ou du bon usage de vos impôts


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Sylvestre 22 octobre 2008 16:59

N’est il pas possible dans ce cas de déposer une plainte contre la préfecture pour procédure abusive ou abus d’autorité ?

Il doit être valable de prouver par les statistiques que la préfecture prend des arrêts qu’elle sait illégaux.


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