Merci pour ces précisions.
Apparemment, tout s’est déroulé sans faute procédurale. Sauf que la commission a effectivement tardé pour lui adresser la notofication qui ouvre droit à un appel auprès du conseil d’administration qui nomme deux rapporteurs (d’après le texte de 1984 modifié en 2001***)
Ce qui paraît étrange, c’est que tout se soit déroulé dans une sorte de secret. Je sais pour ma part que quand j’ai été prolongé une année, puis licencié l’année suivante, je savais 15 jours avant que mon cas allait être étudié. Pour Mme Lorne, la commission s’est déroulée fin juin. Si elle l’avait su immédiatement, peut-être aurai-elle pu régler avant les vacances son appel au lieu d’apprendre la nouvelle en pleine rentréé universitaire, quand il faut replonger dans le milieu.
***Le président ou le directeur de l’établissement transmet l’avis du directeur de l’unité de formation et de recherche, ou celui du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université, à la commission de spécialistes qui formule une proposition. La commission de spécialistes se prononce d’abord sur la titularisation puis, le cas échéant, sur la prolongation du stage.
En cas de proposition défavorable de la commission de spécialistes, le maître de conférences stagiaire peut, dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle il en a reçu notification, saisir le conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d’un rang au moins égal au sien.
Le conseil d’administration désigne en son sein deux rapporteurs, l’un sur les activités d’enseignement, l’autre sur les activités de recherche, et sollicite l’avis du conseil des études et de la vie universitaire siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d’un rang au moins égal à celui de l’intéressé. Il entend ce dernier sur sa demande.