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Commentaire de E-fred

sur Pourquoi je refuse l'offre de Clearstream


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E-fred E-fred 30 octobre 2008 09:14

Bonjour Denis
Bonjour à tous. Je viens de trouver cet article sur Secret Défense. On voit qu’à travers cette affaire, on dépasse le cadre de la finance...
http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/10/secret-dfense-l.html#more 

"Une disposition législative, glissée dans le projet de loi de programmation militaire, modifie les "dispositions relatives au secret de la défense nationale" (chapitre VI). Il s’agit d’encadrer les perquisitions judiciaires dans les enceintes sensibles, par exemple le siège de la DGSE, comme le demandait les patrons des "services".

Le nouveau texte de loi, qui devrait être adopté par le Parlement au printemps 2009, prévoit que, désormais, ces perquisitions ne pourront réalisée que par un magistrat (et non plus des policiers) et qu’elles auront lieu en présence du président de la commission consultative du secret de la défense nationale.

Au printemps 2006, dans le cadre de l’affaire Clearstream, les juges d’Huy et Pons, ainsi que des policiers, s’étaient présentés munis d’une commission rogatoire dans le cadre d’une instruction judiciaire, aussi bien au siège de la DGSE quà celui du SGDN. Ils avaient pu alors perquisitionner des bureaux, saisir des documents et des disques durs. Cette intrusion judiciaire dans le monde du renseignement avait suscité une vive émotion, car magistrats et policiers avaient eu connaissance, au cours de leur perquisition, de documents très confidentiels concernant d’autres sujets et qu’ils n’étaient pas habilités à connaître. Dans les services, toute l’organisation de l’information et de son secret repose sur la notion du "besoin d’en connaître"."

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