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Commentaire de goupilette

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goupilette goupilette 24 novembre 2008 13:38
Pas d´écotaxe pour les achats conclus avant le 5 décembre 2007

Les véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d’un acompte ne sont pas soumis à l’écotaxe. Tous les autres véhicules immatriculés avant ne sont pas assujettis.

Champ d´application

L’écotaxe s’applique seulement donc aux véhicules particuliers acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008.

 

Et comme cela ne vient à l’idée de personne de faire du tout terrain avec un véhicule neuf....

hihihi


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