Commentaire de tschok
sur Libre-échange : l'entêtement
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Léon,
Je crois que vous confondez le niveau national, communautaire et international OMC.
Les mesures de régulation sont prise au niveau national (par les Etats) et s’appliquent à l’intérieur de leur territoire, sur leur marché. D’où un effet limité.
Eventuellement, pour les Etats appartenant à une union douanière ou à un accord de libre échange, ou à une zone commerciale instaurée par convention internationale, il est nécessaire de distinguer un niveau intercalaire où des mesures de régulations pourront être prises par les Etats concernés et s’appliquer à la zone en question.
Dans ce niveau intercalaire vous pouvez ranger l’espace communautaire européen avec des institutions ayant des compétences supranationales.
Dans les différentes relations entre ces niveaux, l’OMC intervient au niveau international pour trancher des litiges et négocier des accords.
Assez logiquement vous ne trouverez pas énormément de choses concernant la régulation des marchés au niveau OMC, mais vous en trouverez plus dans les niveaux du dessous.
Cette affirmation doit cependant être tempérée : l’évolution actuelle du contenu des accords va vers plus de régulation dans le contenu même des accords.
Lorsque Lamy dit : "on ouvre les échanges, on régule et on développe la protection sociale", il ne parle pour l’OMC que sur le premier terme de la proposition (ouvrir les échanges) pour lequel l’OMC est compétente.
Pour le reste (protection sociale et régulation des marchés) la compétence revient aux Etats ou, éventuellement, au niveau intercalaire supranational, lorsque des institutions ont une compétence dans ces domaines.
Ne participez pas en raison de la technicité du sujet à la confusion ambiante.
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