Commentaire de tugdual sur Caisses vides : Le Sénat fiscalise les indemnités journalières des accidents du travail

tugdual 29 novembre 2008 16:01

Jean Arthuis est pour la fiscalisation des indemnités AT : était il partisan de taxer le "préjudice moral" de Tapie ?A-t-il voté en ce sens ?

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30/11 14:28 - Bof

@Blé : Et en moselle, ça a l’air de bien marcher ...et vers 1990, nous avons essayer de (...)
30/11 07:22 - Blé

En Moselle, les salariés payent depuis longtemps des impôts sur les indemnisations par la sécu (...)
29/11 20:14 - HELIOS

Impossible... Cela fait plusieur fois que je cherche a connaitre les votes de nos députés (...)
29/11 16:11 - etonne

ou peux-t-on avoir la liste nominatives des sénateurs qui ont osé signer un tel texte ? (...)
29/11 16:01 - tugdual

Jean Arthuis est pour la fiscalisation des indemnités AT : était il partisan de taxer le (...)
29/11 15:32 - Daniel R

Sarkozy, c’est une nouvelle taxe par semaine, la preuve : En 2003, Fillon fait voter (...)