Commentaire de 5A3N5D sur La laïcité est un attribut de l'État

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Commentaire de 5A3N5D

sur La laïcité est un attribut de l'État

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5A3N5D 9 décembre 2008 16:44

Code de l’Education,

Article L141-5-1 : Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

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