Commentaire de Courouve
sur La laïcité est un attribut de l'État
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" § 69. Par ailleurs, la Cour observe que, de façon plus globale, cette limitation de la manifestation d’une conviction religieuse avait pour finalité de préserver les impératifs de la laïcité dans l’espace public scolaire, tels qu’interprétés par le Conseil d’Etat dans son avis du 27 novembre 1989, par sa jurisprudence subséquente et par les différentes circulaires ministérielles rédigées sur la question. "
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17/12 16:57 - San Kukai
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17/12 16:14 - jeancitoyen
Il me parait difficile de permettre à chacun de porter les attributs spécifiques de sa (...)
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17/12 08:53 - 9thermidor
vous posez la question du siècle : est-il possible d’unir des peuples sur même (...)
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16/12 11:57 - San Kukai
@ Virgule L’Église catholique possède un droit qui lui est propre : le droit canon. (...)
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15/12 14:36 - Courouve
§ 75. Quant au choix de la sanction la plus grave, il y a lieu de rappeler que, (...)
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§ 74. La Cour note également que la procédure disciplinaire dont la requérante a fait (...)
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