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Commentaire de beubeuh

sur Union bananière européenne


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beubeuh 16 décembre 2008 12:45

@ Marignan 1515, des précisions sur l’amendement 138 :

Il doit être adopté selon une procédure dite "de codécision" entre le Parlement et le Conseil des ministres. En la matière c’est le Parlement (élu au suffrage universel) qui a d’ailleurs le dernier mot contre le conseil des ministres (nommés par les chefs d’Etat). Cette procédure est donc plus démocratique que ce que nous connaissons en France, où le chef du gouvernement peut légiférer par décret dans certains cas ou passer en force grâce à l’article 49.3.

Sur cet amendement en particulier, il sera représenté par son auteur et si les 2/3 du Parlement votent en sa faveur il sera adopté définitivement et l’Hadopi entérée... Actuellement ce que fait le gouvernement Français s’appelle de l’obstruction parlementaire, c’est une vieille tactique connue dans toutes les démocraties qui consiste à utiliser toutes les procédures possibles pour gagner du temps. Il se pourrait donc que le vote final ait lieu après les élections européennes de 2009. Si vous êtes attaché à votre liberté sur internet, pensez donc à voter !


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