Commentaire de Alexeï sur Antonio Madeira, Loïc Secher : Même combat contre l'absurde

Commentaire de Alexeï

sur Antonio Madeira, Loïc Secher : Même combat contre l'absurde

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Alexeï 16 janvier 2009 07:18

@ l’auteur (pour information).

La France n’a jamais mis en application la Charte de 1998 du Conseil de l’Europe sur le statut des juges, notamment son article 5.3 : « Toute personne doit avoir la possibilité de soumettre sans formalisme particulier sa réclamation relative au dysfonctionnement de la justice dans une affaire donnée à un organisme indépendant. Cet organisme a la faculté, si un examen prudent et attentif fait incontestablement apparaître un manquement (...) de la part d’un juge ou d’une juge, d’en saisir l’instance disciplinaire ou à tout le moins de recommander une telle saisine à une autorité ayant normalement compétence, suivant le statut, pour l’effectuer ».

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16/01 11:56 - JL

Calach, au lieu de moinsser, répondez donc dur le fond.
16/01 10:19 - JL

""Comme Maître Florant, je constate qu’il sera toujours impossible (...)
16/01 07:18 - Alexeï

@ l’auteur (pour information). La France n’a jamais mis en application la Charte (...)
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@ pigripi Je ne peux que constater votre très mauvaise foi. Je ne suis parti d’aucun (...)
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