Villach Popol,

sur le même ton...ignorez-vous que prendre des personnages publics en photo dans des lieux publics n’est pas un crime ?
Ce que l’on condamne régulièrement, ce sont les photos des paparazzis qui, à l’aide de leurs gros zizis, prennent des clichés de nos stars à des km, alors qu’ils sont dans une villa privée, certainement pas un cliché pris lors d’une réunion où, visiblement, se tenaient de nombreuses personnes.
Un rapport du Senat existe, dont je reprends les termes  :

Le code pénal définit à l’article 226-1 le délit d’atteinte à la vie privée qui peut revêtir deux formes :


- la captation, l’enregistrement ou la transmission, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, dans un lieu public ou privé ;


- la fixation, l’enregistrement ou la transmission, sans le consentement de leur sujet, de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

L’article 226-1 précise que lorsque l’enregistrement des paroles, la fixation des images, leur transmission ou leur enregistrement ont été effectués au vu et au su de l’intéressé sans qu’il s’y soit opposé alors qu’il était en mesure de le faire, le consentement de celui-ci est présumé.

L’article 226-2 sanctionne la conservation, la divulgation et l’utilisation de propos ou d’images obtenus dans les conditions que proscrit l’article 226-1.

Lorsque l’infraction prévue par l’article 226-2 est commise par la presse, écrite ou audiovisuelle, la détermination des personnes responsables résulte, pour la presse, de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et pour l’audiovisuel, de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Chacun de ces deux articles prévoit une responsabilité pénale " en cascade ", le responsable principal étant le directeur de la publication du journal (2(*)) ou du service de communication audiovisuelle (3(*)). Dans le cas de l’audiovisuel, la responsabilité du directeur de publication n’est engagée comme auteur principal " que lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ". Sa responsabilité ne peut donc pas être engagée dans le cas d’une émission diffusée en direct.

Vous savez lire ?

Alors mettez-vous votre mise hors-contexte où vous voulez, vous vous êtes déjà mis le doigt dans l’oeil, vous n’êtes plus à ça près.

Bien à vous, Castor