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Commentaire de R.F

sur Quelles sanctions pour Israël ?


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R.F 23 janvier 2009 12:26

Plaintes contre le Hamas
19 janvier 2009

L’association Avocat sans Frontières soutenue par plusieurs ONG a décidé de déposer une requête à Monsieur le Président de la République française aux fins de voir le Chef de l’Etat français saisir Monsieur le Procureur près la Cour Pénale Internationale de La Haye, conformément à ses prérogatives, afin que des poursuites soient diligentées sans tarder à l’encontre des dirigeants politiques et militaires du mouvement Hamas, coupables de crimes de guerre.

Cette requête est motivée sur la base des griefs légaux constitutifs des infractions graves du Droit humanitaire international :


- tirer des missiles et des obus à partir de zones civiles (écoles, hôpitaux…) ;

- utiliser des symboles humanitaires tels que des ambulances pour tenter de jouir de l’impunité ;

- recruter, former des enfants à la guerre, les utiliser comme boucliers humains ;

- appeler publiquement au génocide ou à l’assassinat pour des raisons religieuses ou raciales (charte du Hamas) ;

- attaquer délibérément par des attaques de roquettes et missiles des cibles civiles et des zones de population.
Les requérants espèrent que le gouvernement français utilisera de son pouvoir d’injonction notamment dans le cadre du Conseil de Sécurité de l’ONU présidé jusqu’à la fin du mois par la France pour qu’une procédure soit lancée sans tarder devant la juridiction pénale internationale.

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