Commentaire de Mizo sur Après Outreau, l'impossible réforme de la justice

Commentaire de Mizo

sur Après Outreau, l'impossible réforme de la justice

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Mizo (---.---.84.133) 24 octobre 2006 23:30

L’arrêt du Conseil d’Etat date du 1er juin 2005 et Clément a été nommé Garde des Sceaux le 2 juin.

Or, pendant deux mois cet arrêt était encore susceptible de recours en révision (au moins, deux mois !) et en rectification d’erreur matérielle (et pendant six mois, de recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, etc...).

Il me semble que de telles situations devraient être évitées car elles se prêtent à une réelle confusion d’intérêts.

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