Le service de com du groupe fonctionne bien...

"Les comptes 2008 publiés jeudi indiquent que la charge d’impôt de Total est de 14,1 milliards d’euros. Ce qui veut dire que le groupe pétrolier s’attend à payer 14,1 milliards d’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2008. Mais à qui Total va payer ses impôts ? Aux Etats dans lesquels ses filiales réalisent des bénéfices (une pratique normale : une entreprise ne paie pas deux fois des impôts). Mais, là, on entre dans un terrain inconnu. Total (comme les autres entreprises) ne communique pas sa charge d’impôt pays par pays.

Seul indice, un indicateur par secteur : les "impôts du résultat opérationnel net". Ils sont de 14,5 milliards d’euros pour l’amont, de 143 millions pour l’aval. Quant au secteur de la chimie, déficitaire, sa charge d’impôt est négative : de 76 millions (ce qui veut dire que Total n’a pas à payer d’impôt dans ce secteur, et pourra récupérer cet argent pour les futurs exercices bénéficiaires. Mais de toute façon, ce montant est négligeable).

Pas besoin d’être un expert de la chose pétrolière pour savoir que l’amont est localisé hors de France. Ce qui veut dire que les impôts de la multinationale sont donc versés presque en totalité l’étranger.

Il n’a pas fallu attendre les comptes 2008 pour se rendre compte de cette disproportion. Plusieurs articles ont déjà été écrits sur le sujet ces dernières années (dont dans Libération, sous ma plume). En 2007, l’UFC Que Choisir avait cité un chiffre de 5% des profits de Total réalisés en France (pour le dénoncer en refaisant les calculs de la multinationale). Ce que j’avais rapporté.

Conclusion immédiate, Lefebvre a dit n’importe quoi. L’Etat français ne va pas toucher 13 milliards de la part de Total sous forme d’impôt sur les sociétés. Il devrait recevoir une somme largement inférieure à 500 millions d’euros.

Quant à mes confrères, ils sont loin d’expliciter d’où ils sortent ces 10 milliards. Certes, Total paie des taxes en France autres que l’impôt sur les sociétés. Mais là encore, sans le publier dans ses comptes. Le Point cite 10 milliards, parle de la taxe professionnelle. Mais sans indiquer son montant (qui n’est pas 10 milliards : le total de l’ensemble des contributions versées par les entreprises françaises au titre de la TP est de 26 milliards). Même opacité pour les autres taxes et impôts qui ne sont pas liés au bénéfice (taxe foncière, taxe d’apprentissage,...). Dans les comptes, ces éléments sont regroupés dans les charges d’exploitation (qui comprennent aussi les charges salariales, l’achat des matières premières, les coûts d’exploration...).

Seul chiffre dont nous disposons, dans le bilan 2007 (page 186, pour ceux qui veulent vérifier) le montant total des charges d’exploitation du groupe pétrolier (hors exploration et achat de pétrole) : elles étaient de 17,5 milliards cette année-là. On trouve aussi dans ce bilan 2007 le montant des charges salariales (6 milliards) ainsi que l’indication que Total a inclu dans ses charges d’exploitation 2,5 milliards d’euros d’impôt au titre des concessions historiques dans le Moyen-Orient.

Bref, en retranchant ces montants, on tombe déjà à un chiffre de 9 milliards. Ce qui rend totalement impossible le versement par Total de 10 milliards d’impôt pour la France. Même en comptabilisant la prime à la cuve de 140 millions d’euros !

En attendant, un jour peut-être, de savoir combien Total paie réellement de taxes et d’impôts en France, la seule conclusion qui me vient, c’est de dire que le groupe a fait de la très bonne com’. (N.Cori)