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Commentaire de Papybom

sur Les Antilles ou la France à double vitesse de Sarkozy


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Papybom Papybom 17 février 2009 14:28
Monsieur Allain Jules.
 
Pourquoi ne pas avoir fouillé d’avantage le sujet.
Parlez-nous des : COM, DROM, ROM et POM.
 
Je vous aide, car à votre âge, le surmenage c’est terrible. Ne voulant pas me priver de votre plume (ni vos fidèles adorateurs d’Agoravox), ce canevas n’est qu’une mise en bouche. 
 
Départements et Territoires d’Outre-mer
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM (pour « Département et région d’outre-mer ») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour « Collectivité d’outre-mer »).
Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour « Pays d’outre-mer » au sein de la République) ; la Polynésie française est néanmoins une « collectivité d’outre-mer », tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de « collectivité spécifique » en attendant que, vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République.
 
Voici le nouveau vocabulaire administratif accepté :
COM : Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Ce sont les collectivités d’outre-mer bénéficiant d’un statut particulier disposant d’une certaine autonomie, car les collectivités territoriales sont devenues des entités distinctes de l’État français. Les collectivités territoriales se sont vues reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences administratives.
Parmi ces dernières, on distingue la « Collectivité d’outre-mer départementale » de Mayotte et la « Collectivité d’outre-mer territoriale » de Saint-Pierre-et-Miquelon. La Corse est une « collectivité spécifique ». Depuis le 14 juillet 2007, l’île de Saint-Martin et l’île de Saint-Barthélemy, auparavant des communes de la Guadeloupe, sont désormais des « Collectivités d’outre-mer de la République ».
DOM (sigle retenu pour DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Ce sont les « départements » d’outre-mer, comme ceux qu’on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Tous les DOM sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d’avoir recours à certains « assouplissements » dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d’adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ainsi, les DOM bénéficient d’un plus d’autonomie que les autres départements français.
ROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion
Il s’agit de « régions d’outre-mer » au nombre de quatre (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Contrairement aux régions métropolitaines, les ROM sont constituées d’un seul département, c’est-à-dire des régions monodépartementales. Autrement dit, deux structures sont superposées : le département et la région, avec un seul préfet tout en possédant chacune son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM.
POM :Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Ce sont la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie formant ce qu’on appelle des « Pays d’outre-mer au sein de la République ». Éventuellement, ces deux régions pourraient obtenir leur indépendance.
 
NB : pour la Corse, c’est une porte ouverte pour vos détracteurs. Mais la puissance de votre verbe ne doit pas craindre les mesquins.
Cordialement.
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