Commentaire de jps sur Malus écologique : les personnes handicapées enfin exonérées

jps 26 février 2009 09:26

les liens de cet article sont insuffisamment précis. Où sont les dispositions législatives ou réglementaires de cette disposition d’exonération ?

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05/05 10:20 - minuit10

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23/03 12:07 - Rhonois

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27/02 01:02 - claude

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27/02 00:37 - claude

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26/02 12:01 - luton

Le texte en question est l’article 34 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant (...)
26/02 11:56 - jps

J’ai trouvé les liens juridiques Sur la taxe additionnelle http://www.legifrance.gouv.fr/aff