Commentaire de foufouille
sur Malus écologique : les personnes handicapées enfin exonérées
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@ claude
aeras est une convention pas une loi
et seul cofidis la respecte .......... pour le credit conso
il n’ecrives pas pourquoi il refuse
comme le proprio qui prefere voire sa location pourrir en attendant un gros CDI
pour aller a la halde, faut etre en bonne sante et avoir des preuves
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05/05 10:20 - minuit10
Bonjour, Très bon article !.. Mais que faire dans ce cas J’ai commandé un véhicule (...)
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Bonjour, Mon épouse entre dans la catégorie des personnes pouvant bénéficier de (...)
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rebonjour, bien que la convention AERAS, ne soit pas une loi, il est cependant fait (...)
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@ foufouille, en tant qu’handicapé vous rentrez dans les critères de la halde : (...)
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Le texte en question est l’article 34 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant (...)
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26/02 11:56 - jps
J’ai trouvé les liens juridiques Sur la taxe additionnelle http://www.legifrance.gouv.fr/aff
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