Petite correction au sujet du jugement de référé qui a condamné l’Isoc France à assumer les frais de sa mauvaise gestion, car entre temps nous avons reçu les attendus. En voici les termes :
« [...]
Attendu qu’il n’y a pas lieu à rétracter l’ordonnance rendue le 18 septembre 2008 ;
Attendu que l’association ISOC France, qui succombe, doit être déboutée de sa demande formée en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et condamnée aux dépens, qu’elle doit en outre être condamnée à supporter à concurrence de 1 000 euros les frais irrépétibles engagés par les défendeurs ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Déboutons l’Association Chapitre français de l’Internet Society, dite ISOC, de toutes ses demandes ;
La condamnons à payer à Dominique LACROIX née FERET et Louis POUZIN la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;
La condamnons aux dépens.

Fait à Paris le 12 février 2009. »

En savoir plus

Ordonnance de référé rendue le 12 février 2009 à la demande de l’ISOC France


On peut se demander s’il est de bonne gouvernance de s’attribuer immédiatement de nouveaux mandats quand on a démontré tant d’impéritie, de mépris des adhérents et des statuts et d’obstination dans l’opacité.

Pour mémoire, que signifie le terme « gouvernance » ?

Consultons l’excellent Grand dictionnaire terminologique, publié par l’Office québécois de la langue française :
« Manière d’orienter, de guider, de coordonner les activités d’un pays, d’une région, d’un groupe social ou d’une organisation privée ou publique. »

L’Isoc Québec précise pour sa part :
« Bien que ce terme soit apparu dans les années 1930, il est devenu particulièrement à la mode au début des années 2000 avec les concepts de transparence de gestion, de l’imputabilité des gestionnaires, de reddition de comptes, de l’adéquation des contrôles et de la participation citoyenne. »
Source : Gouvernance des contenus audiovisuels sur Internet et protection de la jeunesse, étude de l’Isoc Québec pour la Régie du Cinéma

Petite application à l’histoire récente de l’Isoc France :
quelques jalons d’Isoc France Refondation de 2005 à 2006…