Bonjour,

Je partage en grande partie votre position.
En clair, nous avons une très large majorité d’agents et d’élus parfaitement conscients que les échelons opérationnels sont à terme : les Régions et les communautés de communes/agglos.

Pour ma part, cette réforme pour être réussie devrait clairement faire le choix de :

- supprimer les départements

- réduire via regroupement sur le périmètre des EPCI (intercos) le nombre de communes de 36 000 à environ 8000.

- attribuer clairement les champs de compétences et les chef de file (aspect pilotage-compétence)

- incorporer ou associer certaines structures parapublique comme les offices HLM ou les syndicats mixtes dans les compétences d’un échelon (agglo en l’occurence)

- modifier les modes de scrutins en communauté d’agglos vers un mode plus proche du "Paris-Lyon-Marseille", éventuellement en communauté de communes rural sur le même modèle ou bien par liste traditionnelle (sans panachage possible). Conserver le mode de scrutin actuel en Régions.

- refondre enfin la fiscalité locale

L’ensemble de ces points est, à chaque fois, particulièrement dimensionnant.

Cela signifie moins d’élus : c’est la raison pour laquelle une partie des agents et des élus se bat contre une autre partie d’élus.. qui ne souhaitent pas perdre leurs rentes.
Cela signifie moins de structures pour un oui ou pour un non : donc moins de rente, donc des élus contre...
Cela signifie des compétences plus claires, donc des responsabilités à assumer "seul" : plus d’exposition et de responsabilité, donc des élus contre...

La liste pourrait s’allonger : l’enjeu est énorme puisqu’il faut assumer le fait de défier une partie des élus pour moderniser les pays.

Le jeu en vaut la chandelle- malgré ce qui dit KPMG et d’autres - puisque les financements/compétences croisées coûtent particulièrement chères sans parler des conséquences illogiques qu’elles créent (effet frontière, opportunisme etc...).

Enfin, la fiscalité locale a aujourd’hui tout pour déplaire : illisible, injuste, illogique et inadaptée.
Des années que l’on en parle (valeur locative des années 70 pour l’ancien) et qu’il devient urgent de canaliser des impôts sur un, et un seul, échelon.
Quant à supprimer la TP, ou plus exactement la TP sur la partie investissement, pourquoi pas : mais avec quelle ressource en contre-partie ?

A moins que l’idée ne soit de supprimer un bon paquets de fonctionnaires et de projets en collectivités, la suppression de la TP part investissement n’est pas réalisable sans compensation. Celle-ci, si elle ne pèse pas sur les entreprises pèsera d’une façon ou d’une autre sur les contribuables/consommateurs... difficile à défendre en ce moment.

Bilan global : on navigue à vue sans cohérence d’ensemble.
Les décisions fortes sont évitées. Les grands discours s’ensuivent de peu d’effets, ou pire, d’effets négatifs (le déficit est annoncé à 100G€ en 2009, soit un doublement en un an ! Pire qu’une cata...).

Pas étonnant que l’on sombre lentement et surement dans une récession dure et durable.

Et pour terminer, le découpage des Régions est toujours discutable, ce n’est pas là l’enjeu majeur. Néanmoins votre proposition est tout à fait intéressante : je partage exactement la même lecture pour l’ouest : 4 grandes Régions qui correspondent à des bassins géographiques, historiques et humains. Une bonne idée donc... mais après le ménage précédemment cité.