Commentaire de non666
sur Agglos et régions, pivots de la réforme fiscale et territoriale
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Il y a un autre enjeux que celui de la fiscalité pour cette reforme et sur l’objectif de detruire les departements.
Cet enjeux est la "localisation" de la dette des dits departements en cas de suppression de ceux ci.
Qui heritera de l’ardoise ?
On oublie trop souvent que si les critères de Maastricht impose un endettement théoriquement en dessous de 60% du PIB, cela ne concerne que le niveau Etat...
Avec des Regions, des departements, des communes, la France gagne le triste privilège d’avoir 3 niveaux d’endettement possible supplementaire. Certaines villes, departements, regions ne s’en prive pas.
Certaines sont deja sous tutelle de l’Etat sur ce sujet.
De plus rappelons que quand breton a été nommé a bercy, il avait fait remarquer que le niveau d’endettement reel de l’Etat français, si l’on tenait compte de ses engagement sur les retraites des entreprises publiques etait deja de 120%... Fabius, DSK, Sarkozy , tous ses predecesseurs avaient utilisé une technique denoncée dans les livres de françois de clozet : Signature d’un engagement de l’Etat sur les retraites d’une de ces sociétés contre le versement d’une tontaine par cette société.
Seulement la tontaine etait a chaque fois tres inferieure a la valeur de l’engagement sur le long terme.....
Du coup ces ministres tricheurs avaient présentés des bilan glorieux, juste avant les elections qui suivaient en "oubliant" d’inscrire à la dette les garanties engagées !
Qu’en est il dans les communes, les departements et les regions ?
Qui va recuperer ces dettes en cas de disparition des departements ?
Qui osera preter encore a des collectivités surendettées ?
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