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Commentaire de Joseph DELUZAIN

sur La justice en formule pour les avocats et avoués ?


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Joseph DELUZAIN Joseph DELUZAIN 4 mars 2009 08:13

"Ne me parlez pas de justice, parlez-moi de droit" est la formule consacrée des avocats. J’abonde dans ce sens car la justice telle que se l’imagine le citoyen n’existe pas, bien au contraire la vie nous enseigne qu’à chaque instant se commet une injustice, et pas forcément dans les tribunaux, et que sans le droit la loi de la nature reprendrait vigueur.
Mais qu’advient-il lorsque le droit est bafoué par ceux-là mêmes qui sont chargés de l’appliquer ? Lorsque les textes sont tordus pour leur donner la forme qu’il convient au cas présenté ? Lorsque la forme est jugée et pas le fond ? 
Généraliser en disant "tous pourris" comme certains veulent le croire est un raccourcis simpliste, mais dire que ces cas "pourris" ne sont que des cas rares est tout aussi hypocrite. En théorie le droit est fait pour envisager tous les cas de figure, en pratique il en est tout autre... et pourquoi me direz-vous ? Parce qu’il est appliqué par des hommes tout simplement. Des hommes faillibles, avec leurs défauts et qualités qui ne devraient pas entrer en ligne de compte dans un jugement. Ensuite il y a les dérives, mais c’est une toute autre affaire et contrairement à ce qu’affirme les hommes de loi, il y en a beaucoup, tous les jours.
Prenons le droit : savez-vous qu’un seul témoignage à charge peut décider du sort d’un accusé au pénal (parfois même un innocent) mais que pour un délit mineur (infraction routière par exemple) pour lequel vous êtes innocent, il vous faudra plus qu’un témoin pour ne pas être condamné. Disproportionné non !?
Savez-vous que l’assistance judiciaire a ses limites, qu’un justiciable qui en bénéficie ne pourra saisir la cour de cassation qu’au travers d’un avoué mais que le coût d’un avoué n’entre pas dans l’assistance ? Donc un innocent qui aura été mal jugé ne pourra aller au-delà de l’appel par faute de moyens.
Savez-vous qu’un chef d’entreprise qui a déposé son bilan peut se déclarer en surendettement personnel (depuis août 2008) mais qu’il doit passer par un huissier pour requérir auprès du juge d’exécution, et que cet huissier lui demandera de passer par un avocat... Stupide n’est-ce pas, si l’on se déclare sans ressource, comment payer tous ces intermédiaires pour seulement déposer un dossier par ailleurs déjà établi. 
Prenons les dérives : je ne vais pas ici reprendre les cas largement évoqués dans les médias, certains ont été retentissants, et ils ne sont que la partie immergée de l’iceberg. Au quotidien ce sont des centaines de "petites" injustices qui sont commises dans les tribunaux de proximité où là sont jugés des affaires simples. Mais c’est encore le tribunal le plus humain à mon sens. Dans les affaires familiales c’est plus flagrant, ni justice, ni droit, ni humanité. Et que dire des tribunaux de commerce qui sont la caricature des dérives. Si le principe d’être jugé par ses pairs est en théorie une belle idée, en réalité ça ne fonctionne pas. Toujours à cause des hommes. Comment des parties prenantes peuvent-elles être juges ? Un président qui joue au golf avec tel banquier ou tel chef d’entreprise plaignant ou qui a des intérêts professionnels avec eux peut-il juger équitablement ? Un avocat qui fait partie du même club que l’adversaire de son client ou qui lui est dépendant pour une raison quelconque etc... la liste est longue. Comment n’a-t-on pas pensé à juger les affaires commerciales dans un autre district que celui de l’entreprise en cause ? Cela limiterait les dérives. Même si toutes les garanties sont prises, cela n’empêcherait pas totalement les dérives mais une entreprise en difficulté de Bretagne serait mieux jugée en Savoie et vice versa.
Quelque soit la bonne volonté des hommes de lois, le système est perverti, comme dans d’autres secteurs d’activité où certains détiennent une parcelle de pouvoir sur les autres. C’est ainsi, c’est humain. C’est injuste. Dire que tous les avocats sont pourris ou intéressés est faux, mais ils sont victimes du système comme n’importe qui et les rares qui bravent la fatalité ne font pas de vieux os. Ils doivent s’accomoder avec les règles non écrites du système. Reconnaissons avec Castor que beaucoup de justiciables sont juste des pleurnichards qui se sont mis dans de mauvaises situations et attendent de leur avocat des miracles. 
Comme pour les professionnels de la santé, les citoyens attendent trop des hommes de loi. Ce ne sont que des hommes comme tout le monde. Bien sûr, en tant que puriste je rêve d’une société idéale où les avocats sont de preux chevaliers, les juges impartiaux, les flics irréprochables, les docteurs compétents... mais tout cela est utopique.
La justice restera hermétique aux profanes, laissons la aux spécialistes, il faut juste que ces spécialistes fassent le ménage dans leur profession. Et il faut juste que les justiciables fassent preuve de réalisme, qu’ils cessent de penser leur cas unique, qu’ils cessent de penser qu’un avocat, un juge ou un docteur est un dieu miséricordieux qui va régler leur problème d’un coup de baguette magique. Ce ne sont que des hommes imparfaits vous dis-je. 
 


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