2. Les critères de la désobéissance civile

Quand le grand rabbin d’Israël, Avraham Shapira, appelle les soldats israéliens à refuser d’obéir aux ordres de démantèlement des implantations juives de la bande de Gaza, voté à la Knesset, peut-on parler de désobéissance civile ?

Quand Antigone, au nom de la tradition s’oppose à Créon, roi de Thèbes, pour donner une sépulture à son frère, s’agit-il de désobéissance civile ?

Quand les objecteurs de conscience renvoyaient leur livret militaire, peut-on évoquer la désobéissance civile ? Tout acte d’opposition n’est pas assimilable à la désobéissance civile. Celle-ci obéit à certains critères.

2.1 C’est une action politique

Les actes visent à faire changer la loi. Dans une démocratie, c’est la pouvoir législatif qui seul change la loi. Dans l’Inde occupée par le colonisateur britannique, Gandhi voulait l’autonomie de son pays.

2.2 C’est une action juridique

L’action au niveau juridique ne doit pas être négligée, à chaque fois que c’est possible. En France, la défense des « désobéissants » peut prendre appui sur certaines dispositions juridiques.

Il s’agit de faire prendre en compte un droit garanti par la constitution par les magistrats. C’est ainsi que le principe de précaution a pu être invoqué lors des procès pour fauchage de plants OGM. L’article 2 de la Charte de l’environnement affirme : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »

François Roux, l’avocat des Faucheurs, invoque aussi « l’état de nécessité » défini par l’article 122-7 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

Même s’il est peu utilisé, l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 autorise le droit de résistance à l’oppression : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.  »

2.3 C’est une action collective

La désobéissance civile, du fait même de son objectif politique de promotion d’un projet pour la société, ne peut s’envisager que si elle rassemble un nombre plus ou moins important de protagonistes. Le fait qu’elle soit initiée par un petit nombre ne contredit pas ce caractère collectif car l’extension du nombre de participants est recherchée.

2.4 C’est une action organisée

Pour être efficaces, les actes sont décidés collectivement et planifiés. C’est ainsi que les media peuvent être sollicités afin de donner un maximum de résonance aux actions effectuées.

2.5 C’est une action tenace

On ne gagne pas du premier coup. L’engagement doit s’inscrire dans la durée jusqu’à la victoire.

2.6 C’est une action ciblée

Les revendications doivent être clairement identifiées et exprimées.

2.7 C’est une action publique