• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Forest Ent

sur Création et Internet : où est l'urgence ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Forest Ent Forest Ent 6 mars 2009 13:54

Le projet de loi "Création et internet" est illégal pour une raison simple : la loi DADVSI avait été effectivement votée en urgence et, pour "contrebalancer" cela, il avait été prévu d’en faire un bilan d’application au bout d’un an. C’est dans la loi actuelle. Or ce bilan n’a pas été fait.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès