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sur Création et Internet : où est l'urgence ?
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Ce n’est parce que les politiques ont des larmes aux yeux quand ils parlent des droits de l’homme qu’il faut les croire. La déclaration des droits de l’homme ou la variante de 1793 n’a aucune valeur juridique. En revanche, la charte européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et des libertés essentielles en a une mais avec un périmètre assez limité (grosso modo le pénal). Ce n’est pas d’ailleurs un hasard si Hadopi est construite sur le droit administratif et non le pénal.
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11/03 11:49 - LUCKY-SAN
Bonjour, Nous vivons dans une société en pleine mutation. Les idées, les créations ne (...)
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10/03 15:55 - logan
Y a t il seulement besoin d’une licence globale ? Ce problème de rémunération est-il (...)
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10/03 14:21 - LUCKY-SAN
Bonjour, => Liste blanche pour les bornes Wifi publiques (gare, trains, aéroport, hôtel, (...)
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10/03 11:00 - LaEr
Vous abordez là un point essentiel.. Maintenant, je pense que c’est une déformation du (...)
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09/03 22:44 - Lizerunn
LaEr a écrit : "Quand vous rendrez vous compte que vous êtes les premiers responsables de (...)
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09/03 08:10 - Rage
Bonjour, Je partage totalement la position de cet article. Ce qui est certain, (...)
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