j’ai qaund meme deux questions sur le fond
a priori cette loi est destinée a lutter contre le téléchargement ...gratuit, par contre elle autorise le téléchargement payant
donc cela veut dire qu’elle defend une vision elitiste et lucrative de la culture. On peut meme se demander si une telle loi, imposant une discrimination par l’argent, peut etre constitutionnellement valide
d’autre part, vu que la plus part des sites de telechargement payants sont a l’etranger et au seul benefice de sociétés etrangeres (et je ne parle pas de la part congrue laissée aux artistes francais) on peut se demander si c’est bien le role de l’etat francais de defendre les interets de sociétés etrangeres.
Bref si on veut une loi equitable destinée a defendre les createurs, il faut interdire TOUS les téléchargements et non seulement les telechargements gratuits.
Surtout qu’il est impossible a un internaute qui télécharge sur un site "payant" de prouver que la société qui gere ce site, s’est bien acquitté de ses droits. Or si cette société ne le fait pas, alors c’est l’internaute qui devient le pirate.