Commentaire de ni-ni
sur Christine Albanel marque un point Godwin en plein débat sur l'Hadopi
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jette un coup d’oeil a ma contribution + haut
en effet si c’est le téléchargement qui est pénalisé alors l’IP :
1/ n’est pas un facteur suffisant pour établir la culpabilité
cf jugement du 23 février
http://www.degroupnews.com/actualite/n3391-hadopi-riposte_graduee-piratage-creation_et_internet-justice.html
2/ le délit de contrefaçons (le piratage est juridiquement une contrefaçon) doit être sanctionné par un juge pénal (donc les 8 millions de "pirates" doivent passer devant un tribunal... l’engorgement de la justice est pas près de finir et ces accusés HADOPI risque de voir la date de leur procès repoussé aux calandres grecques)
Afin d’évité ces "légers" problèmes hadopi sanctionne la non surveillance et contrôle de votre réseau.
in fine : revoir mon post précédent 
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