Commentaire de Le péripate sur Fermeture de Jaimelesartistes.fr : une défaite pour les internautes

Commentaire de Le péripate

sur Fermeture de Jaimelesartistes.fr : une défaite pour les internautes

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Le péripate 16 mars 2009 20:31

Tout à fait hors sujet, mais la suite d’une discussion à propos du Equal Credit Opportunity Act que nous avions eu, sur les sources de la criiiise. Vous me mettiez au défi de prouver que l’Etat US contraignait les banques à prêter aux ménages défavorisés. J’ai trouvé ce document, un guide de 1992 de la FED à l’intention des banques, leur rappelant qu’elles s’exposent à des sanctions.
Extrait : Failure to comply with the Equal Credit Opportunity Act or Regulation B can subject a financial institution to civil liability for actual and punitive damages in individual or class actions. Liability for punitive damages can be as much as $10,000 in individual actions and the lesser of $500,000 or 1 percent of the creditor’s net worth in class actions.

Ne me remerciez pas...... smiley

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