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Commentaire de Grasyop

sur Vers un délit de réunion


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Grasyop 21 mars 2009 17:21

Association de malfaiteurs : « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement » (Wikipédia)

Dans le projet de Sarkozy : « participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de manière temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre les biens » (d’après P. Bilger)

Peut-être faudrait-il effectivement définir une infraction moins restrictive que celle d’association de malfaiteurs (en retirant par exemple la limite des cinq ans) ? Néanmoins, l’idée exprimée par Sarkozy semble effectivement assez vague : qu’est-ce qui va définir la participation au groupement, et le but poursuivi, sinon, comme dans l’association de malfaiteurs, une préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels ?

Au final, je pense qu’il s’agit d’un nouvel effet d’annonce qui n’aboutira pas à grand chose, si ce n’est peut-être à encombrer notre code pénal (votre cas 1).

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