Commentaire de Rhonois
sur Malus écologique : les personnes handicapées enfin exonérées
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Bonjour,
Mon épouse entre dans la catégorie des personnes pouvant bénéficier de l’exemption de paiement du malus.
Nous venos d’acheter via un mandataire un C4 Picasso essence, boite auto donc soumis au malus de 750€
Ce véhicule nous sera livré en mai sous immatriculation provisoire de transit.
Si cette immatriculation cesse d’être valable avant le 1er Juillet, sous réserve, bien sûr, de ne pas s’en servir, pourrai-je ne faire l’immatriculation qu’après le 1er Juillet.
Autrement dit, ce qui est pris en compte est la date de livraison ou la date d’immatriculation définitive
Derniers commentaires
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05/05 10:20 - minuit10
Bonjour, Très bon article !.. Mais que faire dans ce cas J’ai commandé un véhicule (...)
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23/03 12:07 - Rhonois
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rebonjour, bien que la convention AERAS, ne soit pas une loi, il est cependant fait (...)
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@ foufouille, en tant qu’handicapé vous rentrez dans les critères de la halde : (...)
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Le texte en question est l’article 34 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant (...)
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26/02 11:56 - jps
J’ai trouvé les liens juridiques Sur la taxe additionnelle http://www.legifrance.gouv.fr/aff
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