En fait, en tant que citoyen Français mais aussi européen, nous avons beaucoup de « droits »...Mais nous ne les utilisons guère :
- parce qu’ils sont mal connus
- parce que l’autorité ne les connait pas plus (ou fait semblant de les ignorer)
- parce que nous ne pensons pas forcément en avoir besoin
Si vous êtes à Strasbourg, si vous êtes manifestant ou simple passant, il est important de bien connaitre vos droits, pour pouvoir vous défendre.
A l’attention des manifestants notamment : http://solidarite.samizdat.net/article168.html
C’est plutôt bien fait, donc n’oublier pas les conseils juridiques précisés ici, avant d’aller manifester.
Pour le « simple passant » : n’hésitez pas à vous munir éventuellement de ce que j’ai écris.
En effet, n’importe quel strasbourgeois...Ou même simple touriste, ou citoyen Français sinon européen...Pourrait attaquer devant le tribunal administratif la légalité de mesures qui imposent aux habitants d’être badgés et contrôlés pour rentrer chez eux...Ou pour entrer dans une des zones (si le contrôle est légal...L’interdiction de franchir une zone, même « clé » est elle, parfaitement illégale)
Concernant les drapeaux « rebelles », il faut savoir aussi que l’autorité administrative procédait à l’enlèvement forcé d’un des drapeaux en question, cela serait une voie de fait, c’est à dire une illégalité grossière qui serait justiciable par l’autorité judiciaire. En effet, il n’y a aucun texte pénal et aucun loi qui interdisent d’accrocher un drapeau à sa fenêtre.
Et si un policier vous menace de venir « retirer » le drapeau chez vous...Sachez qu’il n’en a pas le droit. Car il viole un principe fondamental de l’Homme et du Citoyen : la propriété privée. Nul ne peut entrer, sans mandat, chez vous. Et quelqu’en soit la raison. Pour pénétrer dans votre domicile, les policiers doivent avoir :
- un motif : ils ont des « ordres » ? Et bien demander leur de vous prouver qu’ils ont eu ces ordres par un papier officiel (qui ne peut venir que d’un juge...Le préfet n’étant pas habilité à se substituer à l’autorité judiciaire)
- un déclarant : s’ils ont eu des « ordres »...Demander leur de qui (il est probable qu’ils répondront le préfet)...Et surtout APPELER LA PREFECTURE DEVANT EUX (munissez vous de votre portable)...Puis passer le téléphone au policier pour qu’il s’explique. Et si la préfecture confirme les « ordres » demander leur les raisons « circonstancielles » qui expliquent ces ordres : l’ordre public ? (Impossible, un drapeau ne le menace pas) Notez le nom et le prénom de votre interlocuteur ou interlocutrice...En vue d’adresser une plainte au tribunal dès que possible...Mais bon, en général, le simple « coup de téléphone » refroidit plus d’un policier.
Rappelez vous toujours que les forces de l’ordre (policiers, gendarmes, préfets, etc.) jouent beaucoup sur l’intimidation. Surtout :
- ne provoquez pas un membre des forces de l’ordre : restez calme
- demander poliment au policier d’attendre que vous ayez téléphoner à la préfecture et refermez la porte derrière vous pendant ce laps de temps
- ayez du sang froid ! N’insultez pas, ne bousculez pas un membre des forces de l’ordre !
05/04 16:11 - foufouille
@ maxim on peut donc comparer les gens ont eut des badges pour circuler dans leur quartier (...)
05/04 15:14 - maxim
sous le règne de Mitterand ,il y a eu la recontre des chefs d’états à Fontainebleau ( (...)
05/04 12:07 - souklaye
Fantasme victimaire Il y a une prétention bien malhonnête à avoir la rébellion systématique (...)
01/04 22:56 - Le péripate
Alors là, les petits gars, je vous soutiens à fond ! Le respect de la loi est essentiel, je (...)
01/04 19:39 - Kétamine
Félicitations pour vos connaissances juridiques (cours de droit des libertés publiques) La (...)
01/04 18:58 - fergus
A cet énorme détail près qu’il n’y a jamais eu dans cette affaire la moindre charge (...)
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