• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de fergus

sur Hadopi : On croit rêver...


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Fergus fergus 4 avril 2009 17:01

Bof ! Mon avis est que, très vite, il va être démontré que cette loi est totalement inapplicable.

Et si elle n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel (au motif qu’elle brise l’égalité devant la loi), elle le sera par la jurisprudence dès que des actions auront été engagées.

Encore un bel exemple de loi inutile et contreproductive !


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès