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Commentaire de viking

sur Une bougie pour Yvan Colonna


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viking 7 avril 2009 13:00

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Au pays de Descartes, il ne devrait pas y avoir de problème. Dans le doute, je m’abstiens de prendre une décision telle est la règle.

Ne pouvant pas prouver la culpabilité d’un prévenu, le tribunal ne peut pas prendre de décision ni dans un sens de culpabilisation ni dans l’autre de déculpabilisation. Dans le doute, il ne peut dire à l’accusé : « contre vous je ne peux rien retenir qui soit une certitude. Vous êtes donc libre mais vous n’êtes pas quitte pour autant car vous allez devoir vous tenir à la disposition de la justice au cas où elle trouverait d’autres éléments prouvant que vous êtes soit innocent ou inversement soit coupable. » Ce n’est seulement qu’avec des nouveaux éléments qu’un nouveau procès pourra se tenir. Si vous êtes déclaré innocent, vous serez acquitté ; si vous êtes coupable, vous serez condamné. La justice et les juges devraient savoir se montrer patients mais ce n’est pas le cas avec nos magistrats qui n’ont pas l’air de savoir qu’une justice parfaite ne juge pas un individu mais des actes et en conséquence celui qui les a commis doit être condamné. Un point, c’est tout.

Le fait que cette cour d’appel n’ait pas voulu reconstituer l’assassinat pour savoir comment il a été commis.

Le fait qu’elle n’ait pas voulu examiner l’argument de la défense qui disait qu’Yvan Colonna n’avait pas la taille suffisante pour commettre ce crime.

Ces deux faits additionnés constituent un véritable déni de justice volontaire.

Cette cour s’est donc appuyée sur l’argument que cette reconstitution avait été effectuée par le tribunal précédent. Or cette cour qui juge en appel, annule nécessairement la décision du premier procès pour reformuler une nouvelle sentence définitive selon ses propres compétences et travaux.

Comment donc un tribunal d’appel qui est sensé annuler un premier procès et tous ses éléments qu’il contient peut-il se servir des conclusions du premier procès pour condamner ? 

En refusant la reconstitution de l’assassinat sous prétexte que cette reconstitution avait été effectuée au premier procès et se servant de ces conclusions pour écarter un argument de la défense pour ne pas examiner un fait, constituent non seulement un déni de justice mais un vice de forme suffisant pour que la deuxième sentence contre Colonna soit déclarée nulle et non conforme au droit devant la cour de cassation qui a pour devoir d’examiner si le procès a été conforme au droit.

Pour achever ce trop long commentaire : si la cour de cassation juge qu’il y a un vice de forme et casse le 2eme jugement, Colonna devrait resortir de prison libre :

__ parce que le premier jugement n’est plus valable, il a été cassé par la cour d’appel,

__ parce que le second qui devrait être appliqué, étant lui aussi annulé, ils ne peuvent agir autrement que de le libérer.

Mais vous connaissez les juges, ils diront que le premier jugement est redevenu valable puisque celui qui l’annule a été cassé. Il faudra donc s’attendre à troisième procès Colonna en cour d’appel selon sa forme un proès d’assise. Quelle absurdité, Jospin. C’est toi qui a réformé la justice dans cette direction sans comprendre ce qu’aurait dû être un procès en appel. Idiot macrobiotique !

Cette réforme de la justice qui a consisté à supprimer la cour d’appel par un deuxième procès semblable au premier qui ne juge que les fait est une imbécillité incommensurable et vertigineuse du gouvernement Jospin. Avec Colonna ils vont se retrouver dans une impasse juridique.

Le procès en appel devant la cour de cassation sera… si les avocats ont du talent, un grand moment dans l’idiotie de la justice en France.

Faites monter la mayonnaise en vous intéressant au sort du prisonnier Colonna.  smiley

 


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