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Commentaire de Traroth

sur Une bougie pour Yvan Colonna


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Traroth Traroth 7 avril 2009 22:03

chmoll : il faut d’abord épuiser les recours nationaux. Il reste la cour de cassation. Si elle refuse de se prononcer ou si elle confirme le jugement, Colonna peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Si la cour de cassation casse le jugement, il y aura un nouveau procès d’assise.


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