Commentaire de David Meyers
sur Hadopi : l'abonné habite au 331
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Il n’y a pas que le Conseil Constitutionnel qui peut « retoquer » l’usine à gaz (à condition d’être saisi). Il y a, ce me semble, le Conseil d’Etat qui peut renvoyer la Loi (ou son application) dans les cordes pour cause, justement, d’usine à gaz : difficulté d’application, incompétence notoire, et, plus fort, dérive des effets de la loi (sanctions hors de propos au profit d’une poignée de lobbies privés) face à l’esprit de la Loi (Protection des artistes et de la création).
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16/04 12:48 - Login
Tout cela donne l’impression d’un gouvernement est ’en guerre’ avec le (...)
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11/04 15:49 - David Meyers
Il n’y a pas que le Conseil Constitutionnel qui peut « retoquer » l’usine à gaz (à (...)
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10/04 14:52 - plancherDesVaches
Et, sachant qu’AUCUN pare-feu n’est complétement incontournable (pourquoi existent (...)
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10/04 12:26 - chmoll
albanel tu fais une loi (plutot un bazard) sur un sujet dont t’y connais que dalle (...)
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10/04 11:10 - souklaye
Soit, la régulation des flux immatériels ne peut être calibrée par un ensemble de dispositifs (...)
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10/04 11:05 - foufouille
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