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Commentaire de Courouve

sur Du PACS au mariage gay : le zèle tardif des néo-convertis


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 21 avril 2009 11:54

Par un courrier daté du 14 avril 2009, que le mensuel TÊTU vient de se procurer, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, a stipulé à Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, le couple gay marié à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, en dépit de l’article 75 du Code civil, et dont le mariage avait été annulé, que leur dossier était recevable.

« C’est encourageant, se réjouit Caroline Mécary, l’avocate du couple, car cette décision n’allait pas de soi. Récemment, la cour avait été appelée à statuer contre le Royaume-Uni sur le statut liés à l’union civile dans ce pays et celui lié au mariage. Elle avait estimé que les droits liés à ces deux statuts étaient similaires et qu’il n’y avait pas discrimination. Dans notre dossier, elle a décidé que c’était différent. »

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