Commentaire de Antoine Vielliard
sur Hadopi : le vote du 7 juin plus important que celui du 29 avril
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L’article ne s’impose pas directement en droit francais, mais le fait que le Parlement Europeen affirme a la majorite que de telles dipositions sont contraires aux droits de l’homme, aux droits civiques et a la proportionnalite des peines appuira les recours qui seront fait devant la cour de justice europeenne sur la base des textes fondamentaux.
Cette position apportera aussi un poids significatif lors du recours devant le Conseil Constitutionnel qui ne manquera pas d’etre depose.
Antoine Vielliard
Derniers commentaires
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27/04 00:40 - edend
Apparemment Hadopi est avant tout une opération de propagande et de désinformation (...)
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26/04 16:23 - guillaume
Au contraire, rien n’a été dit. Je connais bien le problème technique et légal de tout (...)
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26/04 10:05 - Thomas
Heureusement qu’il y a l’Europe, parce qu’en France, le Mouvement Démocrate (...)
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23/04 18:48 - sylvie
Bonsoir, vous avez raison mais les godillots restent meme partout et meme chez les européens (...)
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23/04 15:36 - Mengneau Michel
@Alain Michel Robert C’est là justement que l’on va voir jusqu’où Sarkozy (...)
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23/04 13:28 - Alain Michel Robert
@ Mengeau Michel Je reviens vers vous pour une question puisqu’il semble que vous « (...)
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