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Commentaire de Mengneau Michel

sur Hadopi : le vote du 7 juin plus important que celui du 29 avril


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Mengneau Michel Mengneau Michel 23 avril 2009 08:23

L’article n’est pas exacte car en première lecture le Conseil européen sur l’insistance de la France a rejetè l’amendement dont l’instigatrice avait été C. Trautmann la députée socialiste. Si à la deuxiéme lecture cela se reproduit il est probable que l’amendement sera finalement rejeté sur quoi le gouvernement français compte. Comme on le voit le parlement est loin d’être décideur, au contraire il est la dernière roue de la charette, après la commission et le Conseil européen... En fait, il ne sert pas à grand chose.

http://le-ragondin-furieux.blog4ever.com


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