Commentaire de Mengneau Michel
sur Hadopi : le vote du 7 juin plus important que celui du 29 avril
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Oui, mais un vote en seconde lecture doit avoir lieu le 6 mai puisque rejeté par le Conseil qui est codécideur. Même si elle est revotée il faudra encore l’aval du Conseil, ce qui n’est pas evident avec la pression que met Sarkozy, qu’on le veuille ou non le parlement n’est pas décideur sur le fond. Il faut de temps en temps se renseigner sur le fonctionnement de l’Europe, ce qui, il faut l’avouer, n’est si évident que cela.
D’autant que l’amendement est stipulé comme suit : « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et liberté fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires... » mais il y a aussi cela à la suite... sauf lorsque la sécurité publique est menacée".
Il est évident que ce petit rajout donne l’ouverture à tout et à n’importe quoi !
Derniers commentaires
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27/04 00:40 - edend
Apparemment Hadopi est avant tout une opération de propagande et de désinformation (...)
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26/04 16:23 - guillaume
Au contraire, rien n’a été dit. Je connais bien le problème technique et légal de tout (...)
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26/04 10:05 - Thomas
Heureusement qu’il y a l’Europe, parce qu’en France, le Mouvement Démocrate (...)
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23/04 18:48 - sylvie
Bonsoir, vous avez raison mais les godillots restent meme partout et meme chez les européens (...)
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23/04 15:36 - Mengneau Michel
@Alain Michel Robert C’est là justement que l’on va voir jusqu’où Sarkozy (...)
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23/04 13:28 - Alain Michel Robert
@ Mengeau Michel Je reviens vers vous pour une question puisqu’il semble que vous « (...)
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