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Commentaire de Mengneau Michel

sur Hadopi : le vote du 7 juin plus important que celui du 29 avril


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Mengneau Michel Mengneau Michel 23 avril 2009 10:06

Comme je vois qu’il y a beaucoup de confusion dans les esprits un petit récapitulatif n’est pas inutile....

Dans de nombreux cas, les directives relèvent d’une procédure de codécision entre le Conseil européen et le Parlement européen.

C’est notamment le cas des sujets économiques et sociaux. Le Parlement peut, soit adopter purement et simplement une directive, soit la rejeter, soit proposer des amendements.

Si la Commission les accepte, totalement ou partiellement, elle transmet un nouveau projet au Conseil qui peut soit l’adopter, soit y apporter, à l’unanimité, des modifications.

Si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à se mettre d’accord sur cette nouvelle proposition, elle est examinée par un Comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentant-e-s du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité arrive à un accord, le texte est renvoyé, pour adoption éventuelle, au Conseil et au Parlement.

Cette procédure peut conduire à plusieurs allers- retours entre le Parlement et le Conseil.

Comme on peut le voir ça peut durer un moment.

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