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Commentaire de Claude DP

sur La triste dérive du Clémenceau


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Roues Libres Claude DP 16 février 2006 11:17

Difficile de faire simple et court. J’essaye néanmoins. La Convention de Bâle signée par la France interdit l’exportation de déchets dangereux ou banis dans les pays signataires. Donc de l’amiante. Sauf pour ce qui concerne justement les navires de guerre qui bénéficient d’une immunité souveraine reconnue par le droit international. Ce qui a été validé par le Tribunal administratif en première instance. La question posée aujourd’hui concerne le statut de Q790, le Clemenceau débaptisé, dont le Conseil d’ Etat qui n’a pas statué sur le fonds, indique qu’il a de « sérieux doutes » quant à la légalité de la décision d’exportation. La question est donc aujourd’hui de savoir si ce navire est un déchet (sémantique particulièrement insupportable pour tous ceux qui aiment les bateaux) ou encore un navire de guerre. Le Conseil d’ Etat semble avoir indiqué que dans la mesure ou ce bateau était destiné à être détruit il devenait un déchet. C’est là qu’intervient un autre paramètre qui est celui de la proportion de matériaux dangereux toujours à bord qui ne doit pas excéder 0.1% de susbstances cancérigènes. D’où l’importance de la discussion actuelle qui a été largement alimentée par les dirigeants de la Société Technopure. On voit combien sur des dossiers aussi complexes, il convient de relativiser les informations très abrégées et souvent biaisées qui nous parviennent.

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