Commentaire de minuit10
sur Malus écologique : les personnes handicapées enfin exonérées
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Bonjour,
Très bon article !.. Mais que faire dans ce cas
J’ai commandé un véhicule automatique fin mars . Celui doit être livré fin mai début juin soit env. 3 semaines avant le 1 er juillet et son nouveau texte sur le malus co2 concernant les véhicules pour les handicapés. Le vendeur aurait-il du être au courant de ce nouveau dispositif ? dans ce cas, j’aurais bien entendu différé ma commande.
Derniers commentaires
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05/05 10:20 - minuit10
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@ foufouille, en tant qu’handicapé vous rentrez dans les critères de la halde : (...)
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Le texte en question est l’article 34 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant (...)
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26/02 11:56 - jps
J’ai trouvé les liens juridiques Sur la taxe additionnelle http://www.legifrance.gouv.fr/aff
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