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Commentaire de alcodu

sur Liberté Chérie : l'Europe contre « Hadopi »


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alcodu 5 mai 2009 22:17

L’article de Ludovic Lassauce avait déjà adopté ce point de vue le 9 mars :

  • Plus choquant encore, déjà le parlement Européen avait voulu qu’intervienne la Justice dans le filtrage, dans la recherche de l’identité comme dans la sanction. Seule la Justice, indépendante de l’exécutif doit pouvoir ouvrir et contrôler les échanges. Ce transfert de pouvoir d’un Juge à une autorité administrative revient à créer une véritable « juridiction d’exception » pour les Internautes à l’encontre du principe d’égalité devant la loi et de séparations des pouvoirs.

Mais c’est très bien de le rappeler !

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