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Commentaire de Reinette

sur Réponse à Monsieur Vanneste sur l'Hadopi : les artistes piégés


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Reinette Reinette 6 mai 2009 11:35



Christian Vanneste... après avoir voté contre le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République,(1) aboutissement des conclusions du Comité Balladur, en première lecture, il se ravise, et vote pour au Congrès du 21 juillet 2008. 1 Une initiative présidentielle

(1) Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique... la démarche vise à moderniser les institutions de la Cinquième République. Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions[1] présidé par Édouard Balladur est mis en place en juillet 2007. Ce comité est composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il rend son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007.

Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17[2]. LE PROJET CONSISTE essentiellement à revaloriser le Parlement et AUGMENTER LE CONTROLE de l’exécutif.

Certaines des propositions du Comité sont écartées, comme l’introduction d’une petite dose de proportionnelle à l’élection de l’Assemblée nationale, le non cumul des mandats des parlementaires ou la réforme de la représentation au Sénat, d’autres ont été ajoutées comme la limitation à deux mandats du président de la République. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_23_juillet_2008

http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vanneste

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