Commentaire de RilaX
sur Le Parlement européen contre Hadopi : Jean-François Copé pas content et ridicule !
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En effet, l’Assemblée nationale a entériné le principe d’une “double peine” - coupure de ligne internet mais poursuite du paiement de l’abonnement - pour les internautes coupables de téléchargement illégal.
Non, non, non !
Coupable d’être soupçonné de ne pas avoir totalement sécurisé son accès a internet !
Ben oui, le délit sanctionné par hadopi n’est pas le téléchargement, mais le défaut de sécurisation de sa ligne. Et pas besoin de preuve solide, un soupçon suffit !
Lorsqu’elle est saisie de faits susceptibles de constituer un
manquement, la commission de protection des droits peut d’abord envoyer
à l’abonné, par l’intermédiaire de son fournisseur
d’accès, une recommandation par courrier électronique, lui
rappelant l’obligation définie à l’article L. 336-3 et
l’avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement.
Derniers commentaires
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08/05 16:54 - franck2009
Moi je suis même d’accord pour m’immoler par le feu devant l’assemblée (...)
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08/05 11:56 - Triodus
Si ils continuent à nous emm..er comme ça c’est facile : on arrête TOUS de payer nos FAI (...)
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08/05 11:15 - K
Si je branche mon ordinateur en eteignant mon routeur wifi, je suis parfaitement connecte au (...)
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08/05 02:12 - goc
je suis passé par hasard sur lcp, quand un deputé presentait un amendement destiné à exclure (...)
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07/05 18:33 - Stéfan
Notons aussi que le texte ne parle pas d’accès à internet à haut débit, mais simplement (...)
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07/05 17:29 - Bobland59
Quels arguments vont ils développer dans les futurs meetings pour les élections européennes ? (...)
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