Citez moi une banque qui fasse du crédit revolving en direct ? Moi, je n’en connais pas, mais je reconnais que je n’ai matériellement pas le temps d’éplucher toutes les offres de toutes les banques et sous banques (le CA n’a pas les memes produits selon la région, par exemple, ce qui complique d’autant le suivi des produits existants).

Donc je suis preneur. Un nom ! une marque ! Merci d’avance.

Et plus, une banque qui accorde un crédit révolving et qui ne vérifie pas les données bancaires de son client (alors qu’elle dispose des outils pour le faire). Contactez l’Afub, dites leur, ca va leur plaire.

« une simple verification permet de savoir que l’emprunteur est deja endetté »

Ah. Voyons voir, vous êtes un organisme de crédit, vous n’avez pas le droit de demander les relevés de banque, et votre client dit ne pas être endetté. Comment faites vous pour vérifier s’il est endetté ?

Vous êtes une banque, vous avez le droit de vérifier. Et, tiens, comme par hasard, on vous demande vos relevés de compte (si ce n’est pas votre banque), et même on vous rappelle parce que le virement vers la banque truc signifie soit un crédit soit un autre compte, et dans ce cas il faut donner aussi les justificatifs de ce compte...

« defaut de conseil, des abus de position dominates, des manoeuvres dollosives »

Je me demande si vous savez de quoi vous parlez....

Si vous suivez l’Afub, vous verriez qu’il y a des condamnations pour défaut de conseils. Il y en a en matière de crédit et en matière d’investissements (lorsque le conseiller a mal expliqué le risque de perte). Vous y trouverez aussi des annulations de créances des banques, des suspensions de créances (gel sans cout pour le client le temps de se refaire une santé), bref des tas de choses qui, selon vous, n’existe pas !

L’abus de position dominante n’a rien à voir avec le crédit. C’est une délit de concurrence qui nécessite la dominance de l’accusé. Vous connaissez une banque qui soit dominante, ce qui signifie qu’elle occupe plus de 50% du marché bancaire ?

Manoeuvres dolosives... Est-ce que vous savez ce que c’est, déjà ?

On est plus dans le civil, mais dans le pénal. C’est donc le Parquet qui poursuit le créancier supposé fautif (ce qui nécessite des éléments), ou le JI saisie directement par la partie civile, qui s’expose si elle ne dispose pas d’éléments probants.

Le dol est définie par le fait de délibérer tromper le cocontractant. Il faut que la manoeuvre établissant le dol (le mensonge) ait été décisif pour que le dol soit constitué. Une manoeuvre est dolosive si elle est trompeuse et nécessaire pour obtenir le consentement.

Une omission, par exemple, ne saura constituer une manoeuvre dolosive, sauf si l’omission est volontaire et nécessaire à l’accord du cocontractant, alors qu’elle sera toujours un défaut de conseil, tout aussi protecteur pour le client et bien plus facile à prouver.

En matière de crédit, on doit vous fournir PAR ECRIT les règles de fonctionnement du crédit, un plan de remboursement montrant les mensualités et le coût total. Et cet écrit fait foi. Difficile de mentir lorsque c’est le contrat lui même qui doit mentir, puisque le client va le lire ce contrat.

La dernière condamnation pour dol d’une banque concerne le garant d’un prêt. La banque ne lui avait pas transmis tous les éléments concernant le prêt garanti, ce qui a vicié l’accord de cautionnement puisque le garant n’aura pas accepté si la banque n’avait pas délibérément cacher des faits.

Alors ma vision des choses est certainement idyllique. Mais ceux que j’ai aidé dans la résolution de leurs problèmes ne se plaignent pas de mes efforts. Mais vous pouvez continuer à m’insulter, j’ai l’habitude.