Arthur cette loi n’est pas imparfaite , ce n’est pas une loi mais un oukaze pris par des aparatchiks incompétants.
Dans le genre depuis quelques années on en a eu quelques une comme celle la, prétendant régire tout et n’importe quoi.
La loi est comprise dans l’ensemble de règles et de normes dans une société donnée, or il estt patent que, ne serais ce celle la on est hors du cadre.
Si une loi est la pour encadrer et régire un comportement, nous sommes ici devant une nouveauté, vouloir faire exister ce qui n’existe plus , genre Jurassic Park.
On ajoute a un comportement, une transgression qui naturellement entrainera des exces.
Qualifier de vol un objet qui n’existe pas ne peu que générer un trouble voire une interrogation, ou bien il faudrait requalifier le vol jusqu’a peut etre quantifier l’air absorbé par nos poumons et de la determiner la aussi la taille des poumons .
Qu’il y ai question sur la notion de droits, certes, mais par dela les intérets partisans et en perspective le développement de son support quel qu’il soit.
Il y a quelque temps le législateur a sainement validé une loi sur la bio-ethique qui permet une evolution de la recherche tout en l’ebadrant et donnant a chaque maillon le pouvoir de décision.
Donc c’est possible mais pour cela un peu d’intelligence aurait suffit.
et puis pour rappel et a relire

"Une oeuvre appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n’est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous."

Victor HUGO (1878) in Discours d’ouverture du congrès