Commentaire de xa
sur our body : censuré
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La décision de la Cour d’appel n’interdit pas l’exposition. Elle demande à la société d’apporter la preuve du consentement éclairé des donneurs. Avec cette preuve, l’exposition peut ouvrir. Sans cette preuve, elle ne peut ouvrir.
Le problème est donc bien, depuis la cour d’appel, ces corps ont-ils été réellement légués à la science ou non.
La société a décidé de se pourvoir en cassation. Mais sans preuve d’origine des corps, je ne vois pas comment la cour de cass peut suivre l’avis de la société.
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