Commentaire de elisabeth
sur Européennes : comment la nouvelle loi viole la démocratie
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Heureusement, comme la France est, et demeure, une Démocratie...Chaque citoyen peut, parfaitement, faire appel au Conseil Constitutionnel - dans les dix jours qui suivent l’élection - pour contester la loi électorale, de toute évidence contraire aux principes fondamentaux de la France.
Encore faut il que lesdits citoyens fassent appel au Conseil pour que celui ci rémédie à la situation. Comme il a su le faire antérieurement, lorsque des citoyens, ou bien des élus, ont contesté les lois électorales, un peu trop partisanes.
Derniers commentaires
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24/05 12:07 - Eloi
Pourrait-on envisager d’interdire les investitures de partis, pour les élections (...)
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24/05 10:20 - Internaute
@Vielliard 16:43 (Excusez la faute d’orthographe sur votre nom dans mon message (...)
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24/05 10:09 - Internaute
@Vieillard 10:39 Vous dites « Les deputes europeens se prononce en conscience selon ce (...)
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19/05 08:41 - dup
http://www.youtube.com/watch?v=lOP6hbs9qwY&eurl=http%3A%2F%2F911nwo%2Einfo%2F&feature=pl (...)
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18/05 17:36 - non666
NON « La saisine facultative peut être faite à l’initiative soit d’une autorité (...)
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18/05 17:35 - Antoine Vielliard
Je viens de lire dans un article du Monde que le meme Jean Pierre Raffarin a propose le 14 mai (...)
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