Commentaire de non666
sur Européennes : comment la nouvelle loi viole la démocratie
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NON
« La saisine facultative peut être faite à l’initiative soit d’une autorité politique (Président de la République, Premier ministre, Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat) soit de 60 députés ou 60 sénateurs. »
Ce n’est donc pas chaque citoyen mais uniquement, dans le cas qui nous occupe, ceux qui ont organisé le putsch.
Car il s’agit de « contentieux normatif » pas de « contentieux électoral et référendaire »
En se faisant elire et en faisant reelire « son » parlement Sarkozy leur a fait promettre de ne pas saisir le CC sur la regularité du passage en force du TCE, par exemple....
Le PS est donc bien le complice de l’UMP.
4 mirs c’est 3 de de trop pour traitergerer les traitres.
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24/05 12:07 - Eloi
Pourrait-on envisager d’interdire les investitures de partis, pour les élections (...)
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24/05 10:20 - Internaute
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24/05 10:09 - Internaute
@Vieillard 10:39 Vous dites « Les deputes europeens se prononce en conscience selon ce (...)
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http://www.youtube.com/watch?v=lOP6hbs9qwY&eurl=http%3A%2F%2F911nwo%2Einfo%2F&feature=pl (...)
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18/05 17:36 - non666
NON « La saisine facultative peut être faite à l’initiative soit d’une autorité (...)
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18/05 17:35 - Antoine Vielliard
Je viens de lire dans un article du Monde que le meme Jean Pierre Raffarin a propose le 14 mai (...)
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